Mentions légales

Hébergement

Site hébergé en France par LOCALEO
SAS au capital de 580 250 € / RCS Paris B 442 720 819
Siège social : 15 rue de l’Abbé Grégoire 75006 PARIS
Bureaux et centres d’exploitation : Centre PARIVRY 14 Rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry-sur-Seine
Tél. 0 820 600 405 Fax. 01 77 65 60 41

Cookies

Le site n’utilise pas de cookies et n’enregistre pas données concernant les internautes, à l’exception de traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, lesquels sont exemptés du recueil du consentement préalable de l’utilisateur. Ces traceurs sont les suivants :
- cookies " identifiants de session ", pour la durée d’une session lors de la connexion d’un utilisateur à son compte citoyen ;
- traceurs d’analyse de mesure d’audience (SPIP).

Compte citoyen

Le compte citoyen est un service, facultatif et gratuit, destiné à simplifier les relations entre les citoyens et la collectivité. Ce service permet à un internaute de bénéficier d’un espace personnel dédié dans lequel il accédera via Internet à son profil personnel, au stock des démarches en cours, aux archives des démarches de l’année en cours et de l’année précédente et à des informations concernant la collectivité. L’ouverture d’un compte citoyen n’est pas obligatoire pour effectuer des démarches en ligne sur le site Internet de la collectivité. Le compte citoyen est accessible par un identifiant et un code d’accès. L’identifiant est l’adresse électronique du citoyen. Le code d’accès est communiqué par courrier électronique lors de la création du compte. Le compte citoyen n’est actif qu’après validation de l’internaute par un lien de confirmation contenu dans un courrier électronique envoyé à l’internaute. Les informations affichées dans le compte citoyen sont le reflet des informations fournies par l’internaute lors de l’ouverture du compte ou modifiées par lui-même ou les services de la collectivité par la suite. L’utilisateur du compte citoyen peut à tout moment demander la résiliation de son compte auprès de la collectivité.

Téléprocédures

Les informations recueillies par la collectivité à l’occasion d’une démarche administrative en ligne ou de toute autre demande ne font l’objet d’aucune exploitation ni communication à des tiers. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fluidifier et à faciliter la délivrance des prestations administratives de la collectivité. Les destinataires des données sont tous les services de la ville avec des droits d’accès limités à leurs champs de compétence.

C.N.I.L.

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, ils doivent s’adresser à la Mairie de Maurepas. Un internaute pourra, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement informatique des données le concernant.

Crédits

Tous droits réservés : Mairie de Maurepas - Direction de la Communication

Ce site est administré sous SPIP 3, une plate-forme de gestion de contenus, conçue par une communauté de développeurs francophones très dynamique, sous licence de logiciel libre (GPL).